Veronika Simonova Photographie
Studio : 1a place de l’hotel de ville, 67140 Barr
Siège Social : 1a place de l’hôtel de ville, 67140, Barr, France
Por: 06.50.94.61.00
Email : photo@versim-photo.com
Siret 82146878200031 RCS Selesta
APE 7420Z – Activités Photographiques
1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après CGV ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et le Photographe (Veronika Simonova Photographie – SIREN : 821 468 782).Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilités des parents. Ceux ci ont été informé que le studio du photographe n’était pas un endroit adapté pour les enfants en bas âges et que ceux ci devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charges durant la séance. Toute détérioration de matériel, livres, tirages, mobilier au locaux fera l’objet d’une demande de dédommagement.
2 Reservation
La réservation d’une prestation photogrpahique se fait exclusivement par internet à l’aide d’une platforme app.studioninja.co selon les infomrations de contrat fournies sur le site internet : www.versim-corporate.fr
Toute commande doit être validée par un contrat ou bon de commande signé sur la platforme electronique de app.studioninja.co. Le client recoit un lien contenant le devis et par la suite les facture/s consultable/s et téléchargeable/s à tout moment.
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (par CB, chèque, virement bancaire) du montant de la séance photo et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.
La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Les fichiers JPEG seront gardés un an sur le disque dur du photographe.
A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.
2.1 Acompte
Un acompte de 40% du montant de la Formule choisie est demandé à la signature du contrat de réservation. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire.
2.2 Solde
L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire.
3. Tarifs
Détails des tarifs :
Les frais de séances concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également l’entretien préalable à la séance, le temps nécessaire à la sélection de images ainsi que les boissons et collations. Les tarifs de frais de séance n’incluent aucune photo, numérique ou physique.
Les frais de traitement concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Aucune retouche morphologique n’est inclue. Les tarifs de frais de traitement n’incluent aucune photo, numérique ou physique.
Les support imprimés sont les version physiques des photos choisies par le client : Tirages d’art / Livres / Cadres
La Galerie web
La Galerie Web est un support numérique. Le tarifs de la Galerie Web ne comprennent aucune photo physique / imprimée.
Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la société ShootProof (https://www.shootproof.com) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialité des données stockées. Le client accepte de recevoir les versions numériques au format web (1024px de large – 72 dpi) via le service de galerie en ligne ShootProof. La galerie en ligne sera disponible durant 1 an et supprimée automatique à l’anniversaire de sa mise en ligne.
4. Annulation et Modification et Force Majeure
-Modification
En cas de modification de la cimmande par le client (date, horraire, lieu de prestation), la Photogrpahe sera delié des délais convenus pour son exécution. Les prix fixés ne sertont plus valables.
-Annulation
Séance photo : toute annulation d’une commande doit être communiqué à la Photogrpahe par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant de la somme versée lors de l’annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation comlete de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de la séance photo.
Mariage/Anniversaire/Baptême ou tout autre reportage à l’exterieur où l’exécution de la prestation est prévue le samedi : l’acompte versé à la signature de contrat (bon de commande) est le témoin d’un engagement ferme et définitif.
4.1 Délai de rétractation et Anulation
Séance photo colorâtes au Studio : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour la réservation d’une séance photo. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.
Reportage photo corporate chez le client : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat (bon de commande) sauf si le contrat a été conclus dans les locaux de Photographe.
Pour toute annulation par le client à moins de 6 mois avant la date de l’evenement le montant de 50% du prix total HT de la prestation sera dû.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en fin de séance (Art 121-20-2 du code de la consommation).
4.2 Force majeure
Veronika Simonova Photographie ne pourra être tenue responsable d’une prestation photographique non réalisée pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie , de grève, d’accident, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Veronika Simonova Photographie de répondre à ses obligations prévues par le contrat ou bon de commande.
Veronika Simonova Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique (séance photo en extérieur ou au Studio) en cas de force majeure comme en particulier en cas de maladie , d’accident, de grève, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Veronika Simonova Photographie. Une telle annulation de pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
5. Obligation des parties (reportage mariage)
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. Le client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel. Le client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités. Le client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour des raisons pratiques et de confort, le client est tenu de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 100 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h.
La Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.
6. Problème technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation).
6.2 Mesure de sécurité et responsabilité :
Par mesure de sécurité, la supervision active le Client (les parents/responsables des enfants) est obligatoire lors des prises des photos avec leurs enfants ou leurs bébés. Le Client (les parents) doivent se tenir à portée de main de leurs enfants, les surveiller constamment et être capable de réagir très rapidement si une situation à risque se présente. Si les parents ne surveillent pas leurs enfants, certains types de poses et de décors peuvent représenter un risque de blessure pour l’enfant ou le bébé. Si le Client (les parents) ne désire pas que leur enfant effectue une pose ou soit dans un décor en particulier, il doit en aviser le photographe avant. Les poses acrobatiques et risquées, effectuées par les clients sont effectué à leurs risques et périls, et le Studio ou le Photographe ne peut-être tenu responsable de ces accidents. Certains éléments de décor du Studio peuvent être glissants si on ne l’utilise pas avec précaution : fond de papier, vinyle, fond en tissus, bulles, voiles, etc. Le client est tenu responsable de tous les dommages qu’il ou les personnes qu’il accompagne causèrent à l’équipement ou à la salle mis à leur disposition. En signant ce contrat, le client renonce au droit d’engager des poursuites contre Veronika Simonova Photographie et le photographe, pour des blessures ou des préjudices que le client ou sa famille pourraient subir par la suite d’un accident au studio causé par la négligence des parents ou par le non-respect des consignes de sécurité ou pour avoir fait des poses qu’ils savaient à risque. Pour les autres cas, veuillez noter que le Studio photo de “Veronika Simonova Photographie” est couvert par une assurance responsabilité.
7. Obligation de moyens du photographe
Le photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que le client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le client a pris connaissance du style photographique du photographe et a accepté de travailler avec le photographe dans ce sens. En acceptant et en signant ce contrat, le client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.
8. Produits
Les produits sont a commander séparément après la séance.
9. Tirage des Photos
La chaîne de traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le Client tient à imprimer lui même ses produits, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le Photographe.
10. Livraison
Tous les produits sont à retirer au studio du Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite par la suite. Si le client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du client. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.
11. Force majeure et Conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
11. Un rappel du Code de la Propriété Intellectuelle:
“Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.”
12. Penalités de retard
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
